Conditions générales de vente

1. OBJET OU CONTRAT

Après avoir visité les installations du centre et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouvertures du centre et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil), l’abonnée déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec Zen & Gym cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations de musculation, de cardio training et à bénéficier des prestations de ce centre, dans le cadre de l’abonnement souscrit.
Pour la formule « GYM » comprenant les cours collectifs de Circuits training, Abdos, Stretching, Cardio boxing, Cuisses abdos fessiers et Barre au sol, vestiaires et douches, espace détente tisanerie, selon un prix et des modalités financières indiqués au recto.
Pour la formule « ZEN & GYM » comprenant les cours collectifs « GYM » ainsi que ceux de Pilates, Yoga, Sophrologie, vestiaires et douches, espace détente tisanerie.

2. CONDITIONS D’ACCÈS AU CENTRE COCONTRACTANT

L’abonnée munie de sa carte Zen & Gym en cours de validité est autorisée, sur présentation de celle-ci, à accéder aux installations du centre Zen & Gym et à les utiliser dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont elle reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement souscrite.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des abonnées. Exemple : horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés et/ou religieux, cas de force majeure. Ces modifications pourront faire l’objet de prorogations de la carte de l’abonnée à titre de compensation.
L’abonnée reconnait à la Direction du centre le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres abonnées, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du centre.

3. MODALITÉS DE RÉSILIATION POUR LES ABONNEMENTS SANS ENGAGEMENT

A l’initiative de l’abonnée :
La demande de résiliation à l’initiative de l’abonnée est possible selon les modalités spécifiques mentionnées au recto du contrat. Elle doit être signifiée à l’adresse du centre cocontractant mentionnée sur le recto du contrat d’adhésion, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un préavis de 1 mois.
Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis, de la restitution de la carte de l’abonnée au centre cocontractant (contre récépissé). A défaut, les prélèvements continuent d’être effectués jusqu’à remise effective de la carte de l’abonnée.
A l’initiative du centre Zen & Gym :
L’abonnement est résilié de plein droit par le centre Zen & Gym aux motifs suivants:
-en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces,
-en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement Zen & Gym,
-en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement Zen & Gym en attendant la régularisation, mais que deux défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement. En cas de résiliation pour fraude, le centre Zen & Gym peut conserver, à titre de clause pénale, les paiements de l’abonnement qui auraient pu être perçus d’avance, sans préjudice, dans tous les cas, des poursuites qu’il pourrait décider d’intenter.

4. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonnée déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le centre préalablement à la signature du présent contrat, dont un exemplaire lui est remis ce jour et qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.

5. ACCèS AU CENTRE

En dehors de l’abonnement de base faisant l’objet du présent contrat, le centre Zen & Gym peut proposer des activités annexes ou complémentaires dont les différentes formules seront affichées dans le centre. Ces services font l’objet d’une facturation supplémentaire que l’abonnée règle directement au prestataire.

6. VESTIAIRES / DÉPÔT

L’abonnée a le choix entre, déposer ses affaires ou objets de valeur dans des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’abonnée d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonnée. Il est rappelé expressément à l’abonnée que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est demandé à l’abonnée de libérer le casier à la fin de son activité sportive.
L’abonnée reconnait ainsi avoir été parfaitement informée des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme un dépôt mais comme une location.

7. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

L’abonnée atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le centre Zen & Gym, dont elle reconnait avoir une parfaite connaissance. L’abonnée remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui suivent, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par le centre, daté de moins d’un mois. A défaut de remise du certificat médical, l’abonnée ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

8. RESPONSABILiTÉ CIVILE/ DOMMAGE CORPOREL

Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de garantir le centre Zen & Gym contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels ….
La responsabilité du centre Zen & Gym ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, l’abonnée est invitée à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, la couvrant de tous dommages qu’elle pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du centre.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le centre Zen & Gym informe l’abonnée de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont elle pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

9. CAS DE FORCE MAJEURE

L’abonnée reconnait que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, l’abonnée peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au centre cocontractant. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de l’abonnée et des pièces justificatives. Le centre Zen & Gym se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé de l’abonnée par un médecin conseil du centre (sous les usages de confidentialité habituels).
Par motif de cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonnée de bénéficier des services du centre, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur.
Pour toute autre cause d’empêchement non définitif (supérieur à 15 jours), à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, l’abonnée bénéficiant d’un engagement pourra bénéficier d’une prolongation d’abonnement égale à la durée de l’empêchement temporaire. Pendant cette suspension, l’abonnée devra continuer à s’acquitter des modalités de règlement prévues par le présent contrat.
L’abonnée sans engagement pourra bénéficier d’un gel des prélèvements selon les conditions précisées dans le centre Zen & Gym, à la condition expresse d’en informer le centre préalablement et de remettre sa carte d’abonnée à l’accueil du centre, ainsi que les pièces justificatives, lequel centre conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement.

10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTéS

Le traitement informatique du dossier de l’abonnée dans le cadre de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonnée doit s’adresser au service clientèle du centre cocontractant.